Article 1 : Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :
Conditions générales de vente et d’utilisation
Mentions légales
Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
- Le prénom, le nom, l’adresse e-mail et le mot de passe communiqués en complétant le formulaire en ligne lors de votre inscription
- Les données de paiement (coordonnées bancaires, adresse de facturation ainsi que le détail et historique des transactions) communiquées
- le numéro de téléphone de l’utilisateur
- Le nom, prénom, l’adresse postale et le numéro de téléphone du destinataire
- Les informations additionnelles communiquées à MEMINI dans le cadre de l’assistance en ligne, la maintenance et le service client ;
- Les informations relatives au matériel de l’Utilisateur et à l’utilisation de l’Application, telles que les adresses IP, la localisation géographique, le type d’appareils utilisés, l’ID d’appareils uniques, le type de système d’exploitation et la version, la durée et la date de la visite, le type de connexion réseau et le fournisseur, les performances réseau de l’appareil, le type de navigateur, les données des capteurs des terminaux mobiles (accéléromètre ou gyroscope), la langue sélectionnée, les informations activant la gestion des droits numériques,... )
- Les photographies téléchargées sur l’application
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
- Créer le compte et le profil de l’utilisateur
- Contrôler l’authentification au Service
- Assurer la souscription au service, à savoir l’abonnement mensuel ou annuel,
- Gérer les commandes mensuelles
- Gérer la commande d’options et leur paiement
- Assurer l’accompagnement dans l’Abonnement et son bon déroulé, notamment le rappel des échéances mensuelles.
- Envoyer des messages publicitaires ciblés sur les appareils de l’utilisateur
- Prospecter de nouveaux clients et maintenir le contact avec les clients existants ;
- Assurer la livraison de la lettre ou du colis du destinataire
- Assurer la maintenance et la résolution des problèmes liés à l’utilisation de l’Application ou du Site Internet.
- Concevoir de nouveaux produits et services
- Réaliser l’impression des photos
- Le traitement de certaines informations est nécessaire afin de fournir certaines fonctionnalités de la Plateforme et d’utiliser certains cookies, étant entendu que l'utilisation des cookies et des balises internet par MEMINI est précisée dans la Politique relative aux cookies, que l’Utilisateur est invité à consulter ;
- Gérer les demandes des personnes qui exercent leurs droits sur leurs données.
Selon ces différentes finalités, MEMINI s’assure que l’une des conditions suivantes soit remplie :
- le consentement de la personne physique a été collecté pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel une personne physique est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle MEMINI est soumise ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par MEMINI, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne physique concernée.
Article 3.2 : Conservation des données
Les données sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, tant que le compte de l’Utilisateur est actif ou que l’Utilisateur est abonné,
Les photos soumises sur l’Application par l’Utilisateur sont stockées pendant 12 mois dans leur qualité d’origine et peuvent être stockées au-delà dans une moindre qualité pour une durée maximale de 5 ans, pour permettre à l’utilisateur de consulter son historique.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site memini.fr est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France. OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Article 3.4 : Transmission des données à des tiers :
Les données peuvent être transmises à nos partenaires, ci-après énumérés :
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Les données à caractère personnelles sont collectées par PHOTOWOOD, SAS au capital de 1 000 €, dont le numéro d’immatriculation est le 980 509 574. Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est Sylvain Dubois.
Vous pouvez contacter le responsable du traitement des données par mail à l’adresse contact@memini.fr ou par courrier postal à Sylvain DUBOIS, PHOTOWOOD 123 boulevard de Menilmontant 75011 PARIS.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à par mail à contact@memini.fr ou par courrier postal à Sylvain DUBOIS, PHOTOWOOD 123 boulevard de Menilmontant 75011 PARIS.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur de l’Application MEMINI ou du Site Internet memini.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 18/12/2023, a été mise à jour le 18/12/2023.
